Violence sexualisée

Qu'entend-on par violence sexualisée ?

La violence sexualisée est tout comportement transfrontalier indésirable à connotation sexuelle. En font partie

  • Viol et agression sexuelle
  • pressions subtiles ou ouvertes de la part du/de la partenaire pour des actes sexuels non désirés
  • Exploitation sexuelle dans l’enfance
  • Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
  • Exploitation sexuelle dans une relation de dépendance (dans le domaine médical, éducatif, psychologique, etc.)
  • Harcèlement sexuel par e-mail, SMS ou téléphone
  • Agressions sexuelles en public
  • Agressions sexuelles après usage de gouttes K.O.

Les actes sexuels peuvent être imposés de différentes manières. Il n’est pas toujours nécessaire de recourir à la violence physique. Parfois, la menace de violence ou de sanctions suffit. En cas de tentative de viol, les victimes sont souvent en état de choc, ont peur et ne peuvent pas se défendre.

Conséquences de la violence sexualisée

L’expérience de la violence sexuelle est radicale et souvent traumatisante. Elle constitue une atteinte à la personnalité et à la dignité de la personne concernée et peut entraîner des restrictions dans différents domaines de la vie. Souvent, beaucoup de choses ne semblent plus être comme avant.
Les conséquences psychologiques possibles peuvent être, entre autres, les suivantes :

  • états d’anxiété et de panique
  • Sentiments de dégoût, de honte et de culpabilité
  • Terreur
  • Troubles du sommeil
  • Problèmes de concentration
  • Désespoir et impuissance
  • Sautes d’humeur et dépressions
  • troubles psychosomatiques

Souvent, il faut beaucoup de temps pour que les symptômes existants s’estompent et que les personnes concernées parviennent à redevenir plus stables et à intégrer l’expérience de la violence.

Information sur le harcèlement sexuel

Information sur la violence sexualisée sur Internet

Qu’entend-on par traumatisme ?
Un traumatisme peut survenir lorsqu’une personne est submergée de manière inattendue par une menace extérieure qui, subjectivement, est soit considérée comme mettant sa vie en danger et/ou tellement grave qu’elle ne peut pas supporter la douleur morale et physique.

Information sur les traumatismes

Un viol ou une agression sexuelle est toujours un événement extraordinaire et traumatisant. Les conséquences pour les victimes sont graves. Souvent, il n’est pas facile pour les victimes de se rendre à la police. Il n’est pas nécessaire de porter plainte immédiatement après les faits. La décision de porter plainte appartient à la seule victime.

Information sur la contrainte sexuelle et le viol

De plus en plus de cas sont connus dans lesquels des drogues, appelées gouttes K.O., sont utilisées de manière ciblée pour rendre quelqu’un sans volonté et le violer dans cet état.

Nouveau : changements avec la réforme du droit pénal en matière sexuelle au 1er juillet 2024

A partir du 1er juillet 2024, des modifications importantes du droit pénal en matière sexuelle entreront en vigueur. Un « non » clair suffit désormais pour dénoncer une agression sexuelle ou une contrainte. Le partage non autorisé de contenus sexuels non publics est également sévèrement sanctionné.

Quelques changements importants à première vue :
Il y a désormais délit sexuel (agression sexuelle, contrainte sexuelle, viol) dès lors que
la personne concernée montre à l’auteur de l’acte, par des paroles ou des gestes, qu’elle n’est pas d’accord avec
l’acte sexuel et que l’auteur de l’acte passe intentionnellement outre
la volonté exprimée par la personne concernée.

Le principe est toujours : « Non, c’est non ! »
– En mots : Je ne veux pas, arrête, stop !
– ou avec des signaux : repousser, pousser, tourner le dos
– ou avec le freezing/la rigidité de choc.
Profiter d’un état de choc signifie la même chose que
« aller contre la volonté d’une personne ».

Agression sexuelle et contrainte sexuelle :
Un acte sexuel que la personne victime de violence ne veut pas est un acte punissable
(agression sexuelle).
Si des menaces ou des violences s’y ajoutent, on parle de contrainte sexuelle.
La personne
victime de violence n’a pas besoin de se défendre activement contre cette agression.
La résistance n’est plus à prouver
, mais le « non » l’est.
En cas d’agression sexuelle, la peine est la suivante : Peine privative de liberté de trois ans au plus ou peine pécuniaire.
En cas de contrainte sexuelle, la peine reste la même : jusqu’à 10 ans de peine privative de liberté ou peine pécuniaire.

Viol :
Si, contre la volonté d’une personne ou en profitant d’un état de choc, un acte comparable à l’acte sexuel
avec pénétration du corps est commis sur la personne, l’auteur des violences peut être puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
Si, en plus, il est fait usage de violence ou si la personne est mise hors d’état de résister, la peine
peut aller jusqu’à dix ans.
La notion de viol s’applique désormais aussi aux hommes.
Les pénétrations orales, anales et vaginales sont mises sur un pied d’égalité
.

Transmission non autorisée de contenus sexuels non publics :
Quiconque transmet à un tiers un contenu sexuel non public (par exemple des images, des enregistrements sonores, le déroulement d’un chat) sans le consentement
de la personne qui y est reconnaissable est puni d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à
un an ou d’une peine pécuniaire (délit de proposition).
Si l’auteur de l’infraction a rendu le contenu public, il est puni d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois
ans ou d’une peine pécuniaire.

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