L’ancienne « unité spécialisée » du Secrétariat général du Département de la justice et de la sécurité s’appelle depuis 2023 « Protection contre la violence et aide aux victimes ». Outre la violence domestique et sexuelle, ce département se consacre également aux thèmes de la prostitution, de la traite des êtres humains et de l’aide aux victimes. En outre, elle abrite l’assurance qualité de la gestion cantonale des menaces et le monitoring de la violence.

Le département « Protection contre la violence et aide aux victimes » poursuit l’objectif général d’améliorer la protection contre la violence et l’aide aux victimes dans tous les domaines mentionnés. Elle intervient au niveau stratégique et de la coordination et entretient des contacts avec de nombreux partenaires à différents niveaux fonctionnels.

Priorités « Violence domestique » et « Violence sexualisée »
La division est notamment responsable, sur le plan stratégique, de la mise en œuvre des priorités actuelles « Violence domestique » et « Violence sexualisée » ainsi que de la traite des êtres humains dans la lutte contre la criminalité. Le Conseil d’Etat a fixé cette priorité pour les années 2022 à 2024. Dans le domaine de la violence domestique, le projet de prévention « Halte à la violence », porté par le Département de la justice et de la sécurité et le Département présidentiel, a démarré l’automne dernier. « Halte à la violence » s’appuie sur des méthodes de travail communautaire pour prévenir la violence domestique. Le groupe cible du projet est constitué des habitants d’un quartier, qui doivent être activés pour faire face aux personnes concernées par la violence domestique. Des réseaux sociaux doivent être créés pour établir le contact avec les acteurs professionnels et soutenir les personnes concernées à bas seuil. Dans le domaine de la violence sexuelle, il est notamment prévu d’introduire une table ronde, comme il en existe déjà une depuis de nombreuses années dans le domaine de la violence domestique. Les tables rondes sont – entre autres mesures – des organes importants pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) au niveau cantonal de manière coordonnée et en rassemblant les forces.

Gestion cantonale des menaces
La gestion cantonale des menaces a été lancée le 1er mars. L’objectif est de détecter ainsi à un stade précoce les menaces émanant de personnes et visant d’autres personnes. De cette manière, il est possible de faire face à ces situations de manière préventive. Un large réseau de personnes de contact formées, issues de tous les départements, peut signaler des menaces à la division.

La « Commission de protection contre la violence » du Conseil d’Etat est mise en place pour assurer la qualité. Elle est composée de membres de tous les départements. La protection contre la violence doit ainsi devenir de plus en plus une tâche à l’échelle du canton. Le monitoring de la violence, actuellement en cours d’élaboration, dépendra également de la participation des différents départements. Si différents services collectent déjà des données aujourd’hui, celles-ci ne peuvent pas encore être évaluées systématiquement et mises en relation de manière compréhensible, que ce soit parce qu’il manque une définition uniforme, que la qualité des données est insuffisante ou que des aspects partiels importants ne sont pas saisis. L’élaboration d’une base de données solide offre un grand potentiel pour mieux comprendre les phénomènes de violence, comme la violence domestique. Ainsi, à l’avenir, les mesures prises par les autorités devraient pouvoir être évaluées et donc appliquées plus efficacement.

Informations complémentaires

Projet de prévention « Halte à la violence » – Conseils sur le comportement à adopter, principaux centres de consultation et autres informations sur la violence domestique

Gestion des menaces du canton de Bâle-Ville