Punir la violence psychologique

La violence psychologique est au cœur de l’action « 16 jours contre la violence faite aux femmes ». La sensibilisation à ce sujet est importante. Et il faut une infraction spécifique pour mieux protéger les victimes de violences psychologiques.

Les femmes font l’expérience de la violence psychologique de diverses manières : sous forme d’accusations, de menaces, d’humiliations, d’intimidations et bien d’autres choses encore. Les auteurs de cette forme de violence veulent contrôler les femmes, les discriminer et les rendre dépendantes.

Nous savons que de nombreuses femmes sont touchées par la violence psychologique, notamment dans le cadre domestique et au sein des relations. Nous constatons également que la violence numérique à l’égard des femmes est en augmentation, par exemple sous la forme de cyberharcèlement. Mais il n’existe pas de chiffres à ce sujet jusqu’à aujourd’hui. Pourquoi cela ?

Une violence peu visible
La violence psychologique est généralement exercée verbalement et est donc peu visible, contrairement à la violence physique. De même, les conséquences que supportent les victimes sont souvent difficiles à percevoir de l’extérieur. Et un autre point est central : la violence psychologique reçoit peu d’attention sur le plan juridique. Ainsi, il n’existe pas en Suisse d’infraction spécifique à la violence psychologique permettant de poursuivre pénalement les auteurs.

C’est pourquoi, dans le droit pénal actuel, les infractions de lésions corporelles, de contrainte et de menace s’appliquent en cas de violence psychologique. Mais cela ne permet pas de saisir la violence psychique de manière satisfaisante. En effet, les lésions corporelles, la contrainte et les menaces sont des actes isolés. Mais dans le cas de la violence psychique, ce ne sont pas tant des actes isolés qui accablent une victime. Souvent, les attaques en elles-mêmes n’ont pas une grande portée. Ce qui entraîne des atteintes graves, c’est l’ensemble de ces actes. Leur effet peut s’accumuler sur une longue période. C’est pourquoi les infractions existantes, telles que les lésions corporelles ou les menaces, ne sont clairement pas suffisantes.

En outre, le fait de se focaliser sur des actes isolés risque de les minimiser, voire de les considérer comme des comportements amoureux. Et ce, bien qu’il s’agisse de l’exercice du pouvoir et du contrôle.

Une situation insatisfaisante
Il en résulte que les personnes qui exercent des violences psychologiques ne peuvent que rarement être condamnées en vertu des infractions mentionnées. Cette situation est extrêmement insatisfaisante.

Le fait que le droit pénal soit complété dans un avenir proche par le délit de stalking (harcèlement) – le projet de révision de la loi correspondante est disponible – ne change pas grand-chose à cette situation. En effet, le harcèlement n’englobe qu’une petite partie du large spectre de la violence psychique.

La Suisse a signé la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Par convention, les parties s’engagent à « faire en sorte que le comportement intentionnel portant gravement atteinte à l’intégrité psychologique d’une personne par la contrainte ou la menace soit érigé en infraction pénale ». Dans les explications de la convention, il est précisé que cela ne doit pas se référer à un seul événement. Il s’agit plutôt d’un modèle de comportement qui s’exerce sur une période donnée.

Un délit spécifique
Pour que la Suisse assume ses responsabilités envers les victimes de violence psychologique, le droit pénal actuel doit être adapté. La violence psychologique doit être punie. Pour cela, il faut une infraction pénale spécifique. Les victimes de violences psychologiques pourront ainsi être mieux protégées sur le plan pénal et la protection des victimes sera renforcée. De plus, le sujet reçoit l’attention nécessaire, ce qui facilite également les mesures de prévention.