Les personnes qui ont besoin d’assistance, qui vivent en institution ou qui ont des handicaps invisibles : Toutes ces personnes sont jusqu’à quatre fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les personnes non handicapées. Les maladies chroniques ou les handicaps liés à l’âge augmentent également le risque de subir des violences. Les personnes handicapées sont souvent victimes d’agressions physiques, d’abus de pouvoir, de contrôle ou de négligence.
Malgré cette situation, les personnes handicapées sont absentes des statistiques sur la violence. Et elles n’ont guère accès à la protection ou au soutien. C’est ce que les « 16 jours contre la violence à l’égard des femmes », qui se déroulent du 25 novembre au 10 décembre, veulent changer. En effet, cette année en Suisse, les femmes et plus généralement les personnes handicapées sont au centre de l’attention.
Beaucoup de mouvement grâce au nouveau département
A l’automne 2024, Opferhilfe beider Basel a présenté le nouveau département spécialisé dans la violence envers les personnes handicapées. Un an plus tard, nous pouvons dire avec fierté que les choses ont déjà bien bougé. Notre site web a été doté d’une section en langage facile. Le dépliant sur l’aide aux victimes et les informations importantes sur la loi sur l’aide aux victimes et les procédures pénales sont désormais disponibles en langage facile. Ruth Bonhôte, la responsable de ce domaine, a fait des présentations sur le sujet, a animé des ateliers et s’est mise en réseau avec de nombreuses institutions.
Quelques consultations de personnes victimes de violence et souffrant d’un handicap cognitif ont également pu avoir lieu. Ces cas nous ont une fois de plus fait prendre conscience des situations exigeantes et complexes dans lesquelles vivent ces personnes, et à quel point les institutions sont sollicitées et souvent dépassées lorsque quelque chose se passe. Deux exemples anonymes illustrent ces défis.
Quand une agression n’est pas reconnue comme telle
Le service de prévention et de signalement d’une institution pour personnes handicapées contacte le service d’aide aux victimes des deux Bâle. Une résidente lui a raconté qu’il y a quelque temps, elle avait fait la connaissance d’un homme via les médias sociaux et qu’elle l’avait rencontré par la suite. Lors de cette rencontre, l’homme l’aurait embrassée et touchée, ce qu’elle n’aurait pas souhaité. Le centre de prévention et d’information soupçonne qu’il y a eu des agressions sexuelles et souhaite savoir comment l’aide aux victimes peut soutenir la femme concernée. Un rendez-vous de consultation est alors fixé avec la cliente. La jeune femme raconte que ce n’est pas l’homme qu’elle avait rencontré sur Internet qui s’est présenté au rendez-vous, mais un homme nettement plus âgé. Cet homme inconnu l’a conduite dans un endroit qu’elle ne connaissait pas, où des actes sexuels ont eu lieu.
Les descriptions de la jeune femme montrent de manière impressionnante comment sa compréhension personnelle des limites, de l’autodétermination et des stratégies de défense ont été exploitées par l’auteur des faits et comment elle a laissé passer des actes sexuels sans les reconnaître comme des agressions. Lors de la consultation, il a également été question de savoir si la jeune femme souhaitait porter plainte contre l’homme qui l’a agressée. Mais ce qui est beaucoup plus important pour la femme concernée, c’est que la consultation lui donne des impulsions pour sa gestion future des limites et des violations de limites. Différentes possibilités de se défendre sont abordées lors de la consultation. Le spécialiste du foyer présent prend en compte ces impulsions afin de les approfondir au quotidien avec la cliente. Grâce à l’interaction entre le service de prévention et de signalement, l’aide aux victimes et l’accompagnement au logement, un bon réseau de conseil et de soutien a pu être mis en place dans ce cas en faveur de la résidente.
Conseils aux professionnels
Le deuxième exemple concerne un responsable de secteur d’une institution pour personnes handicapées qui appelle le service d’aide aux victimes des deux Bâle. Une résidente a raconté la veille à sa personne de référence qu’elle avait été violée par un éducateur. L’accompagnateur en question est de garde de nuit le lendemain. Le responsable de secteur souhaite un conseil spécialisé sur la manière dont son institution doit procéder. Une conseillère de l’aide aux victimes conseille le responsable de secteur par téléphone ce jour-là et à plusieurs reprises le lendemain. Les thèmes abordés sont la plainte pénale, les possibilités offertes par le droit du travail ainsi que la protection du client concerné et d’autres victimes potentielles. L’objectif est toujours que le responsable de secteur soit plus au clair sur son propre rôle et ses responsabilités ainsi que sur ceux de la direction de l’institution. En plus de ce conseil spécialisé, nous parvenons à proposer à la cliente concernée une consultation auprès de l’association Opferhilfe beider Basel. Ce cas montre que nous conseillons aussi bien les personnes victimes de violence que leurs proches et les professionnels.
Porter plainte ou non ?
Lorsque des personnes handicapées sont victimes de violence, le système d’aide impliqué est fortement sollicité. Lorsque, comme dans le deuxième exemple, la violence se produit au sein même d’une institution, des questions complexes se posent et différents aspects doivent être pris en compte. Il s’avère que des points centraux concernant la protection des personnes handicapées victimes de violence ne sont pas encore clarifiés. Une question en suspens est de savoir si une institution doit porter plainte lorsque la personne accusée est un professionnel de l’institution, mais que la personne victime de violence ne souhaite pas de procédure pénale. Les obligations d’assistance, les droits strictement personnels, le droit pénal et le droit du travail se rencontrent ici.
Il convient de prendre au sérieux les différentes revendications des personnes impliquées dans un cas concret : celles de la personne concernée, des proches, des personnes chargées de l’assistance et des professionnels. Souvent, les cas de violence envers les personnes handicapées sont complexes et nécessitent une réflexion commune entre les professionnels et les décideurs de l’aide aux personnes handicapées et de l’aide aux victimes.