Les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables

Une aide-soignante oublie une personne âgée pendant 50 minutes dans les toilettes.
Un résident d’une maison de retraite tombe d’une fenêtre ouverte ; en raison de son handicap, il n’a pas pu se rendre compte du danger.
Un soignant propose des « expériences de douche spéciales » aux résidents d’une maison de retraite.
Trois exemples qui montrent : Les personnes handicapées vivant dans une institution spécialisée ont un risque particulièrement élevé d’être victimes de violence.

C’est également la conclusion d’un rapport du Conseil fédéral datant de 2023.
Le risque n’est pas seulement important dans les institutions.
Les personnes qui ont besoin d’aide pour gérer leur quotidien ou dont la capacité de discernement est limitée sont exposées au même danger, y compris à domicile.
Les enfants, les femmes et les personnes âgées handicapées sont particulièrement vulnérables.
Ces facteurs de risque ne concernent pas seulement la probabilité de subir des violences.
Ils influencent également la capacité à la reconnaître, à s’y opposer, à chercher de l’aide et à l’accepter.

LeConseil fédéral a présenté ce rapport en réponse aux demandes du Conseil national et du Conseil des Etats d’examiner l’ampleur de la violence envers les personnes handicapées.
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Parallèlement, il a demandé des comptes sur la mise en œuvre non discriminatoire de la Convention d’Istanbul sur la protection contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et sur la garantie d’un accès sans barrière aux services d’aide aux victimes.
La Suisse s’est engagée à le faire, en 2014 en signant la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et en 2017 en ratifiant la Convention d’Istanbul.

Que signifie handicap ?
Il n’existe pas de définition unique du handicap.
Cependant, une approche sociale, telle qu’elle est utilisée dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, est largement répandue.
Selon cette approche, le handicap est le résultat d’une interaction entre des déficiences (physiques, psychologiques, cognitives ou sensorielles) et les barrières de l’environnement.
Il en résulte que les personnes sont empêchées de participer pleinement et équitablement à la vie sociale.

Pas de données fiables
Le rapport met en évidence un grand besoin d’agir.
Ainsi, il n’existe pas de données fiables pour la Suisse sur l’ampleur de la violence envers les personnes handicapées.
Jusqu’à présent, il n’existe par exemple aucune étude qui recense les expériences de victimes de la population, bien que les services spécialisés et les organisations de personnes handicapées le réclament depuis longtemps.
Des études menées dans des pays voisins montrent que le problème doit être pris au sérieux.
Selon celles-ci, les femmes et les hommes handicapés sont plus touchés que la moyenne par la violence physique, psychologique et sexuelle.

Conseil et protection : insuffisants
L’étude montre également que les offres de conseil et de protection existantes ne sont pas suffisamment accessibles aux personnes handicapées victimes de violence.
Beaucoup de ces offres sont trop peu connues ou les bâtiments et les informations ne sont pas accessibles.
En particulier, les femmes et les hommes handicapés qui vivent ou travaillent dans des institutions n’ont qu’un accès limité aux offres de soutien indépendantes.

Les échanges entre les services de protection contre la violence et les services d’aide aux personnes handicapées devraient également être améliorés.
En cas de violence, le rapport déplore que les hébergements d’urgence, les centres d’accueil d’urgence ou d’autres structures spécialisées ne soient pas ou difficilement accessibles aux personnes handicapées.
De plus, le personnel de ces services ne se sent guère responsable des personnes handicapées victimes de violence.

Ce qu’il faut faire
Le rapport formule une série de mesures et de recommandations visant à mieux protéger les personnes handicapées contre la violence.

• La perspective des personnes handicapées doit être intégrée dans les statistiques fédérales sur la violence.
  La recherche et le transfert de connaissances sur la violence envers les personnes handicapées doivent être encouragés.
• Les personnes handicapées doivent être systématiquement prises en compte dans les programmes de prévention de la violence.
• Les cantons doivent veiller à ce que les offres de conseil et de protection pour les victimes de violence soient également accessibles aux personnes handicapées.
  Les ressources nécessaires doivent être mises à disposition pour les adaptations architecturales, les formats d’information accessibles et les bases techniques.
• Les cantons doivent mieux coordonner les directives, les concepts de protection et les autres instruments de protection contre la violence dans les institutions d’aide aux personnes handicapées.
• Les cantons doivent obliger les institutions à mettre en place des lignes d’assistance internes.
  Tous les cantons ont également besoin de services d’accueil et de plainte externes.
  Ils permettent aux personnes victimes de violence de s’adresser, si nécessaire, à un service extérieur à leur propre institution.

Une mise en œuvre concrète est requise
Les organisations de personnes handicapées et les associations d’institutions pour personnes handicapées ont soutenu l’élaboration du rapport. Elles déplorent toutefois que les recommandations ne soient pas assez contraignantes.
Et elles demandent à la Confédération un plan concret sur la manière dont les mesures proposées seront mises en œuvre.